Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sophie Ricci, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 854 026 929 00018, domiciliée au 7 chemin de Bourbon, 33360 Camblanes-et-Meynac (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses prestations de coaching (ci-après « la Cliente »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

La Prestataire propose deux formats d'accompagnement, distincts dans leur durée et leurs modalités :

2.1 — LibertaCréa 360°
Un accompagnement individuel structuré sur une durée de six mois. Les modalités précises de déroulement (calendrier, contenu, conditions de report et d'interruption) sont détaillées dans la convention d'accompagnement signée entre la Prestataire et la Cliente préalablement au démarrage de l'accompagnement.

2.2 — Séances individuelles Une ou plusieurs séances ponctuelles de coaching individuel, d'une durée d'une heure trente chacune, sans engagement sur la durée.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• LibertaCréa 360° : 1200,00€
• Séance individuelle (1h30) : 120,00€

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe.

• Pour LibertaCréa 360° : [paiement en une fois, ou échéancier — à préciser lors de la signature de la convention d’accompagnement]
• Pour une séance individuelle : le règlement est exigé au moment de la réservation, la séance n'étant confirmée qu'une fois le paiement reçu.

Article 5 — Modalités d'exécution

5.1 — LibertaCréa 360°
Les modalités de démarrage, le calendrier des séances et les conditions de déroulement de l'accompagnement sont précisées dans la convention d'accompagnement signée par la Cliente préalablement au premier rendez-vous.

5.2 — Séances individuelles La séance a lieu à la date et l'heure choisies par la Cliente lors de la réservation, sous réserve de disponibilité. Elle se déroule en visioconférence ou par téléphone.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, que ce soit pour LibertaCréa 360° ou pour une séance individuelle.

Si la Cliente demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai (ce qui est fréquemment le cas pour une séance individuelle réservée à brève échéance), elle reconnaît que son droit de rétractation s'éteint dès l'exécution complète de la prestation. Pour LibertaCréa 360°, si l'accompagnement a débuté avant la fin des 14 jours et que la Cliente se rétracte ensuite, elle s'acquitte du prix correspondant à la partie de l'accompagnement déjà fournie. (Se référ

Article 7 — Annulation et report

7.1 — Séance individuelle Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins [24h / 48h — à préciser] avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance reste due.

7.2 — LibertaCréa 360°
Les conditions de report, d'interruption et de remboursement partiel applicables à l'accompagnement LibertaCréa 360° sont précisées dans la convention d'accompagnement signée par la Cliente.

Article 8 — Responsabilité

L'accompagnement proposé, sous ses deux formats, relève du coaching et du développement personnel. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la Cliente à l'issue des séances ou de l'accompagnement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes et supports fournis dans le cadre des prestations (documents, exercices, structure du programme LibertaCréa 360°) reste la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de la Cliente est décrit dans la Politique de confidentialité, consultable sur le site.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi — à compléter, obligatoire].

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.