Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sophie Ricci, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 854 026 929 00018, domiciliée au 7 chemin de Bourbon, 33360 Camblanes-et-Meynac (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses prestations de coaching (ci-après « la Cliente »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
La Prestataire propose deux formats d'accompagnement, distincts dans leur durée et leurs modalités :
2.1 — LibertaCréa 360°
Un accompagnement individuel structuré sur une durée de six mois, comprenant plusieurs séances de coaching personnalisées, selon le format en vigueur au moment de la souscription. Le détail du déroulé et des engagements réciproques est précisé dans la convention d'accompagnement remise à la Cliente au moment de la souscription.
2.2 — Séances individuelles
Une ou plusieurs séances ponctuelles de coaching individuel, d'une durée d'une heure trente chacune, sans engagement sur la durée ni suivi structuré en six mois.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• LibertaCréa 360° : 1 280 € TTC
• Séance individuelle (1h30) : 120 € TTC
Article 4 — Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe.
• Pour LibertaCréa 360° : règlement en une fois à la signature de la convention d'accompagnement, ou selon l'échéancier convenu avec la Prestataire.
• Pour une séance individuelle : le règlement est exigé au moment de la réservation, la séance n'étant confirmée qu'une fois le paiement reçu.
Article 5 — Modalités d'exécution
5.1 — LibertaCréa 360°
L'accompagnement débute à la date convenue entre les parties, selon un calendrier établi conjointement au démarrage. Les séances se déroulent en visioconférence.
5.2 — Séances individuelles
La séance a lieu à la date et l'heure choisies par la Cliente lors de la réservation, sous réserve de disponibilité. Elle se déroule en visioconférence.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, que ce soit pour LibertaCréa 360° ou pour une séance individuelle.
Si la Cliente demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai (ce qui est fréquemment le cas pour une séance individuelle réservée à brève échéance), elle reconnaît que son droit de rétractation s'éteint dès l'exécution complète de la prestation. Pour LibertaCréa 360°, si l'accompagnement a débuté avant la fin des 14 jours et que la Cliente se rétracte ensuite, elle s'acquitte du prix correspondant à la partie de l'accompagnement déjà fournie.
Article 7 — Annulation et report
7.1 — Séance individuelle
Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance reste due.
7.2 — LibertaCréa 360°
Les modalités de report de séances, les conditions d'interruption en cours de parcours, ainsi que les conditions de remboursement partiel en cas d'abandon après le premier mois, sont précisées dans la convention d'accompagnement signée par la Cliente au démarrage du programme.
Article 8 — Responsabilité
L'accompagnement proposé, sous ses deux formats, relève du coaching et du développement personnel. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la Cliente à l'issue des séances ou de l'accompagnement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, méthodes et supports fournis dans le cadre des prestations (documents, exercices, structure du programme LibertaCréa 360°) reste la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de la Cliente est décrit dans la Politique de confidentialité, consultable sur le site.
Article 11 — Règlement amiable des litiges — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque la Cliente a adressé une réclamation écrite à la Prestataire et qu'elle n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, elle peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org, ou par courrier à :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE — 12 Square Desnouettes — 75015 PARIS
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation prévue à l'article 11, les tribunaux français seront seuls compétents.
